jugement bordeaux lac
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jugement bordeaux lac
Les patrons d'un hypermarché Auchan condamnés pour entrave à la liberté d'expression
Les dirigeants de l'hypermarché Auchan-Lac à Bordeaux avaient tenté d'empêcher leurs salariés d'aller manifester pour la défense de la sécurité sociale. Ils ont été condamnés à des amendes
Qui se souvient encore des manifestations du 5 juin 2004 ? Suscitées par un énième projet de réforme de la sécurité sociale, qui portait l'estampille du ministre de la Santé d'alors, Philippe Douste-Blazy, elles n'avaient fait descendre dans la rue que 250 000 personnes.
« Il est difficile de mobiliser sur un dossier aussi technique », convenait à l'époque Jean-Luc Cazette, le président de la CGC. Au sein de l'hypermarché Auchan du quartier du Lac, à Bordeaux, c'était même quasiment impossible.
Bras de fer
Informés le matin même de la volonté de certains membres du personnel de rejoindre le cortège, Jean-Luc Hervo, le directeur du magasin -il a quitté depuis Bordeaux pour Lille- et Évelyne Seral, la responsable des ressources humaines, s'y étaient fermement opposés. Parfaitement au fait de leurs droits, les syndicalistes de la CGT leur avaient pourtant adressé par fax, à 9 heures du matin, une lettre argumentée leur indiquant qu'ils enfreignaient la loi.
Les dirigeants de l'hypermarché n'en avaient tenu aucun compte. Sur ordre de Jean-Luc Hervo, Évelyne Seral avait fait signifier à trois salariés qu'ils s'étaient rendus coupables d'un abandon de poste. Tous avaient été convoqués ensuite à un entretien préalable à leur licenciement. Même si, finalement, la direction d'Auchan avait renoncé à les sanctionner, la CGT avait saisi l'inspection du travail. Le dossier a traîné quelque peu avant d'être finalement jugé en correctionnelle.
Le 15 novembre dernier, Jean-Luc Hervo et Évelyne Seral ont été respectivement condamnés à 2 000 euros et 1 000 euros d'amende pour entrave à la liberté d'expression. Pour leur défense, les dirigeants d'Auchan-Lac soutenaient que la manifestation concernait des questions totalement étrangères à leur société. Rien ne justifiait donc à leurs yeux l'absence des trois salariés. Une position totalement contraire au Code du travail.
« D'un autre âge »
« Une grève de solidarité est licite dès lors qu'il s'agit de revendication qui concerne les salariés grévistes, ce qui est bien le cas d'une réforme de la sécurité sociale », relève le tribunal dans les attendus de son jugement. Lors d'appels nationaux à la grève, les commentateurs glosent souvent sur la faible représentation du privé dans les défilés. En oubliant que les salariés qui manifestent s'exposent souvent à des représailles qui ne disent pas leur nom au sein de leurs entreprises.
« La convocation à un entretien préalable aux fins de licenciement non suivie d'effet après la réalisation de celui-ci constitue indiscutablement une menace et un stress à visée dissuasive. Il s'agit de méthodes de management d'un autre âge, en totale contradiction avec les libertés fondamentales », souligne le tribunal présidé par Caroline Baret.
Les dirigeants d'Auchan-Lac ont naturellement la possibilité de relever appel de cette décision. Mais comme le jugement a été frappé d'exécution provisoire, il devra être affiché, dans les plus brefs délais, pendant quinze jours sur les trois sites de pointage du magasin.
Les dirigeants de l'hypermarché Auchan-Lac à Bordeaux avaient tenté d'empêcher leurs salariés d'aller manifester pour la défense de la sécurité sociale. Ils ont été condamnés à des amendes
Qui se souvient encore des manifestations du 5 juin 2004 ? Suscitées par un énième projet de réforme de la sécurité sociale, qui portait l'estampille du ministre de la Santé d'alors, Philippe Douste-Blazy, elles n'avaient fait descendre dans la rue que 250 000 personnes.
« Il est difficile de mobiliser sur un dossier aussi technique », convenait à l'époque Jean-Luc Cazette, le président de la CGC. Au sein de l'hypermarché Auchan du quartier du Lac, à Bordeaux, c'était même quasiment impossible.
Bras de fer
Informés le matin même de la volonté de certains membres du personnel de rejoindre le cortège, Jean-Luc Hervo, le directeur du magasin -il a quitté depuis Bordeaux pour Lille- et Évelyne Seral, la responsable des ressources humaines, s'y étaient fermement opposés. Parfaitement au fait de leurs droits, les syndicalistes de la CGT leur avaient pourtant adressé par fax, à 9 heures du matin, une lettre argumentée leur indiquant qu'ils enfreignaient la loi.
Les dirigeants de l'hypermarché n'en avaient tenu aucun compte. Sur ordre de Jean-Luc Hervo, Évelyne Seral avait fait signifier à trois salariés qu'ils s'étaient rendus coupables d'un abandon de poste. Tous avaient été convoqués ensuite à un entretien préalable à leur licenciement. Même si, finalement, la direction d'Auchan avait renoncé à les sanctionner, la CGT avait saisi l'inspection du travail. Le dossier a traîné quelque peu avant d'être finalement jugé en correctionnelle.
Le 15 novembre dernier, Jean-Luc Hervo et Évelyne Seral ont été respectivement condamnés à 2 000 euros et 1 000 euros d'amende pour entrave à la liberté d'expression. Pour leur défense, les dirigeants d'Auchan-Lac soutenaient que la manifestation concernait des questions totalement étrangères à leur société. Rien ne justifiait donc à leurs yeux l'absence des trois salariés. Une position totalement contraire au Code du travail.
« D'un autre âge »
« Une grève de solidarité est licite dès lors qu'il s'agit de revendication qui concerne les salariés grévistes, ce qui est bien le cas d'une réforme de la sécurité sociale », relève le tribunal dans les attendus de son jugement. Lors d'appels nationaux à la grève, les commentateurs glosent souvent sur la faible représentation du privé dans les défilés. En oubliant que les salariés qui manifestent s'exposent souvent à des représailles qui ne disent pas leur nom au sein de leurs entreprises.
« La convocation à un entretien préalable aux fins de licenciement non suivie d'effet après la réalisation de celui-ci constitue indiscutablement une menace et un stress à visée dissuasive. Il s'agit de méthodes de management d'un autre âge, en totale contradiction avec les libertés fondamentales », souligne le tribunal présidé par Caroline Baret.
Les dirigeants d'Auchan-Lac ont naturellement la possibilité de relever appel de cette décision. Mais comme le jugement a été frappé d'exécution provisoire, il devra être affiché, dans les plus brefs délais, pendant quinze jours sur les trois sites de pointage du magasin.
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