conges payes

LES CONGES PAYES

I - La durée des congés payés annuels est fixée à 5 semaines pour une année travaillée,
soit 2 jours et demi par mois de travail effectif.

Sont considérées comme travail effectif, les absences maladie, dans la limite de 2 mois durant la période de référence.

La période de référence pour l'acquisition des congés va du
1er Juin de l'année précédente au 31 Mai de l'année en cours.

12 jours ouvrables consécutifs minimum
doivent être accordés durant la période légale, ou Congés d'été.

II - Fractionnement des congés

Vous avez droit à 2 jours supplémentaires de congés lorsque vous prenez au moins 6 jours de congés en dehors de la période légale.

1 jour de congé supplémentaire si vous avez pris entre 3 et 5 jours en dehors de période.

ATTENTION ces jours supplémentaires ne sont pas inclus dans votre compteur CP , notre accord d'entreprise prévoit juste une info sur le bulletin de salaire de Décembre.

Période légale : 1er Mai au 31 Octobre.
( hors 5ème semaine )

III - CONGES SUPPLEMENTAIRES D'ANCIENNETE (En jours ouvrés):

- 1 jour après 5 ans

- 2 jours après 10 ans

- 3 jours après 15 ans




IV – ORDRE DE DEPART EN CONGES :

Il est établi par l’employeur et porté à la connaissance
du personnel par affichage.
au plus tard le 1er février pour les congés d’été
et avant le 1er octobre pour les congés d’hiver.

L’ordre de départ sera établi en tenant compte si possible des souhaits exprimés et des situations de famille. L’employeur s’efforcera de favoriser le départ à la même date des membres d’une même famille vivant sous le même toit.
Exp.: couple travaillant dans l’entreprise.