la taxe carbone

COMMUNIQUE

CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE :
LES SALARIES NE DOIVENT PAS PAYER POUR LES ENTREPRISES !

Inscrite dans la loi Grenelle votée définitivement aujourd’hui, l’étude de la contribution climat énergie (CCE) est menée par la commission Rocard, dont le rapport doit être publié dans les tous prochains jours.

La mise en œuvre de cette taxe carbone constituerait une évolution majeure dans le domaine de la fiscalité environnementale. La cgt-FO n’est pas opposée au principe de cette taxe, qui vise la réduction de la consommation des énergies fossiles et s’inscrit dans la lutte nécessaire contre le changement climatique.

Toutefois, les modalités de mise en œuvre de ce nouveau prélèvement peuvent poser problème. Appliquée aux consommations de carburants, de gaz, de fioul domestique, de charbon, etc, la CCE serait acquittée par les ménages et les entreprises.

Pour Force ouvrière, une hausse sensible des taxes sur l’énergie n’est pas acceptable en l’état actuel de la situation des salariés et des pertes de pouvoir d’achat. Des compensations doivent être prévues, en particulier pour les ménages les plus fragiles et les salariés qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail. Cette compensation pourrait par exemple prendre la forme d’un chèque transport obligatoire revendiqué depuis longtemps par Force ouvrière.

En outre, FO n’acceptera pas que la mise en œuvre de la CCE se fasse au prix d’une nouvelle réduction du coût du travail pour les entreprises. Les entreprises bénéficient déjà d’allègements conséquents de cotisations sociales, qui fragilisent la protection sociale collective dont la crise a éclairé le rôle d’amortisseur social. Taxer les consommations énergétiques d’une part et réduire le coût du travail de l’autre, reviendrait à opérer un transfert inacceptable de pouvoir d’achat des ménages vers les entreprises.

De même, la CCE ne peut venir compenser la suppression de la taxe professionnelle qui est une recette pérenne pour les collectivités territoriales. La contribution climat énergie est une taxe incitative, visant à faire évoluer le comportement des consommateurs pour aller vers des économies d’énergie. Elle n’a pas donc pas vocation à générer des recettes importantes.

FO souhaite que la réflexion sur la CCE s’inscrive dans le cadre d’une vaste réforme fiscale, qui irait dans le sens de plus de redistribution et de plus de progressivité. En l’état actuel des discussions, les modalités de mise en œuvre de la taxe carbone posent plus de problèmes qu’elles n’apportent de réponses à la question du pouvoir d’achat des salariés.

Paris, le 23 Juillet 2009


Marie-Suzie PUNGIER
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