communique federations fo et cgt

L’ACOSS a décidé de passer de 105 à 22 URSSAF en 2014 et cela en 6 ans.

Après la départementalisation menée à marche forcée, sans tenir compte de la situation déjà très dégradée du recouvrement, des retards accumulés, des mauvaises conditions de travail génératrices de stress et de souffrances, les salariés des URSSAF se voient imposés une nouvelle restructuration d’ampleur sans même que soit dressé le bilan de la précédente.

Alors que sur les trois régions en passe d’être régionalisées (Auvergne, Midi-Pyrénées, Pays de Loire), tous les Comités d’entreprise n’ont pas encore rendu leur avis et qu’en Midi Pyrénées, la phase d’information/consultation est en cours, le Ministère décide de faire paraître les arrêtés de création des URSSAF régionales. Et ce malgré le rejet du projet d’arrêté de fusion en date du 11 mai 2011 par le Conseil d’Administration de l’URSSAF du Tarn et Garonne.

L’ACOSS et le Ministère veulent passer en force au mépris de toutes réelles négociations.

La régionalisation des URSSAF, c’est la remise en cause des missions de service public des URSSAF, des suppressions d’emplois massives et la dégradation des conditions de travail des personnels.

Les Fédérations CGT et FO, réunies le 18 octobre 2011, exigent l’ouverture de négociations à l’UCANSS pour :

 Le maintien des URSSAF de plein exercice avec des missions pérennes et des moyens adaptés,
 L’arrêt des suppressions de postes et de tout licenciement,
 La titularisation de tous les emplois précaires et le renforcement des équipes par des embauches en CDI conventionnels,
 L’amélioration des conditions de travail,
 Le maintien a minima de l’emploi, des activités et des effectifs dans chaque département,
 Le maintien de l’intégralité des métiers sur place avec la garantie d’évolutions de carrières,
 A fonctions égales, niveau de classification et salaire égal,
 La création d’un Comité Central d’Entreprise avec maintien des Comités d’Etablissements locaux avec leur dotation actuelle,
 Le maintien de l’ensemble des Instances Représentatives du Personnel : DS, CE, DP, CHSCT,
 Le maintien des accords et des usages locaux,
 L’augmentation du volume d’heures des Instances Représentatives du Personnel afin d’assurer au mieux leurs missions.



Montreuil, le 18 octobre 2011