préambule.

TITRE IV - CLASSIFICATIONS DES FONCTIONS

DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR LA CLASSIFICATION DES FONCTIONS

PRÉAMBULE
Avec la révision des classifications professionnelles, les parties signataires entendent mettre en place un système de
gestion des ressources humaines et des qualifications qui soit : objectif, reposant sur la nature des fonctions réellement
exercées ; flexible, permettant de prendre en compte les évolutions rapides des métiers et des organisations.
Afin de satisfaire à ces exigences et pour prendre en compte la grande diversité des entreprises tant en taille qu’en
organisation, il est bâti un cadre commun à la profession avec une méthode de classification, des règles et outils de
mise en place qu’il convient de respecter et qui figurent au chapitre III du présent titre.
Cette méthode et ces règles permettront aux entreprises, qui l’estimeraient nécessaire, d’élaborer leur propre classification
adaptée à leurs spécificités et besoins tout en garantissant une cohérence professionnelle.
La classification obtenue doit permettre de doter la profession d’un cadre commun permettant à chaque entreprise de
conserver la maîtrise de sa politique de gestion des ressources humaines.
Cette méthode à respecter est illustrée par une liste de fonctions-repères tenues par du personnel confirmé et un
exemple de classification minimale qui permettent aux entreprises selon leur structure :
- soit de l’utiliser telle quelle ;
- soit de l’adapter à leur propre situation : dans ce cas, le cadre général de l’adaptation fera l’objet d’un examen
par une commission paritaire d’application constituée au sein de l’entreprise.
En l’absence de délégués syndicaux, cette commission sera constituée avec des représentants élus du personnel :
membres du comité d’entreprise, à défaut délégués du personnel.
La liste des fonctions-repères et leur classement figurent dans les annexes prévues à l’Art. 3-6 de la présente
convention.