ça bouge du coté de notres DC!

Le courrier envoyé par pascal:

Pascal Saeyvoet
Délégué syndical central F.O
31 rue Marc Sangnier
62420 Billy-Montigny
06 60 49 42 44
pascal.saeyvoet@wanadoo.fr

Madame Josiane GAUTHIER Directrice des Affaires Sociales
Auchan France

A Noyelles Godault
Le jeudi 16 avril 2009

Lettre envoyée par E.mail
Copie : Inspection du travail de Lille

Madame la Directrice,

Par la présente, notre organisation syndicale vous interpelle sur différents sujets, dont nous souhaitons une réponse écrite et sans ambigüité.

MODULATION :

En octobre 2008, le 14 janvier 2009(lors de la présentation des NAO), puis début mars 2009, j’ai interpellé la direction Auchan sur la modulation des salariés temps fixe, qui au regard du code du travail ne peuvent moduler sans leur accord. En effet un accord d’entreprise ne peut se prévaloir au contrat de travail. Ma réflexion n’a pas été mise en cause par les différents échanges que j’ai pu avoir avec Monsieur Pascal BRODSKI, juriste en DRH Auchan France. A ce jour, aucune information n’est retombée sur différents magasins pour les informer de cette situation, ce qui a comme conséquence la modulation de ces temps fixes. Je vous demande donc de nous informer du nombre de salariés concernés par site sur l’ensemble de l’entreprise, et d’informer à réception de ce courrier l’ensemble des directions magasin de cette infraction constatée.

De plus, l’article L 4612-8 et L3122-13 du code du travail impose la consultation des CHSCT sur la modulation, sur les modifications des conditions de travail et de santé, ainsi que sur les changements de l’organisation de travail. A ce jour aucun CHSCT n’a été consulté, ce qui est premièrement une entrave à cette instance, et rend par conséquent caduque tous les plans de modulation des sites Auchan, entrainant le non de respect du paiement des heures effectuées majorées. Je vous demande donc de rétablir cette situation et d’informer l’ensemble des sites des infractions constatées.



JOURNEE DE SOLIDARITE :

L’entreprise a conclu le 2 janvier 2009, avec 2 organisations syndicales (CFTC-CFE CGC) un accord sur la modalité d’accomplissement de la journée de solidarité. Notre organisation syndicale regrette que l’entreprise ait refusé de mettre en place un compteur « journée de solidarité », réclamée par l’ensemble des organisations syndicales.

Si notre organisation n’est pas formellement opposée à cette loi, elle déplore la modalité d’accomplissement instaurée dans notre entreprise. En effet faire travailler les salariés en 6 jours ou en 2 fois 5 jours et demie comme le prévoit l’article 2-1 de l’accord, remet en cause non seulement l’accord « contrat salarial 2003 » qui prévoit dans son article 2-2 (répartition) du titre II (Organisation du temps de travail des employés) que le travail s’effectue sur 5 jours, mais aussi l’article 5-13 de notre convention collective.
De plus je vous informe que tous les comités d’établissement n’ont pas été informés du positionnement individuel des salariés et ce contrairement au 5ème alinéa de l’article 2-1 de cet accord.
Par conséquent notre organisation syndicale vous demande une nouvelle négociation sur l’accomplissement de cette journée afin d’aboutir à un accord en total conformité des accords d’entreprise et de la convention collective.

Notre organisation et moi-même se tiennent à votre disposition pour échange sur ces sujets.
Dans l’attente de notre prochaine rencontre, veuillez agréer, Madame la Directrice, mes salutations distinguées.

Pascal SAEYVOET
Délégué syndical central F.O Auchan


Il me tarde de voir la réponse!

moi aussi il ne tarde de voir la reponse
pour les temps fixes ce n est plus le cas chez nous , il y en avait en hotesses de caisses .Mais ce n est plus le cas .
pour le reste on verra
philippe