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au sujet des jours fériés, rappel...

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Message  cedric Lun 24 Nov - 15:00

nous dépendons de la convention collective COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE,
dans ce texte, voici ce qui est dit au sujet des jours fériés:

Jours fériés.
Article 5-15
En vigueur étendu (Le 31 Jan 2006)

Modifié par Avenant n° 14 du 31 janvier 2006 art. 5 en vigueur le 1er avril 2006 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 5 avril 2007 JORF 20 avril 2007.



Le chômage des jours fériés n'entraîne, pour les salariés concernés, aucune réduction de leur rémunération mensuelle sous réserve que ceux-ci aient été présents le jour précédant et le jour suivant le jour de fête légale sauf si leur horaire de travail exclut qu'ils devaient travailler ces jours-là ou autorisation d'absence préalablement accordée.

Les heures de travail perdues par suite du chômage des jours fériés ne peuvent donner lieu à récupération.

Chaque salarié bénéficie chaque année du chômage collectif ou individuel de 6 jours fériés en sus du 1er mai. Ce nombre (en cas d'embauche en cours d'année) sera réduit en fonction du calendrier des jours fériés. Un système comparable à celui existant en matière de départ en congés payés sera mis en place afin que chacun puisse faire valoir ses préférences lorsque les jours fériés ne sont pas chômés collectivement. Les employés dont la journée, ou une demi-journée de repos habituelle, coïncide avec un jour férié fixe dans la semaine (lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, jeudi de l'Ascension), chômé collectivement dans l'établissement, bénéficieront, en compensation de cette coïncidence jour férié fixe/repos habituel, de 1 journée ou de1 demi-journée de repos décalée, déterminée en accord avec leur supérieur hiérarchique.

Les autres jours fériés travaillés donneront lieu, au choix du salarié :

- soit à un repos payé d'une durée égale au nombre d'heures travaillées le jour férié, à prendre dans une période de 15 jours précédant ou suivant le jour férié travaillé,
cette disposition ne fait pas obstacle à des accords individuels ou collectifs prévoyant le cumul des heures de repos à récupérer au-delà du délai de 15 jours ;

- soit au paiement au taux horaire contractuel des heures effectuées le jour férié, en sus de la rémunération mensuelle.

Les dispositions précédentes ne sont pas applicables au jour férié travaillé au titre de la journée de solidarité.

Il faut ajouter que par accord, nous sommes payés 150% du salaire normal les jours fériés, soit une fois et demi...que bien sûr, lors des jours fériés non-chômés (ou le magasin est ouvert) l'employé a le choix de venir travailler ou non, il lui suffit de prévenir son chef de rayon lors de la création des horaires...
De plus, je tiens à en rajouter sur le fait que le choix de récupérer ou de voir majorer son salaire est bien au choix de l'employé!
J'ai fréquemment vu sur le magasin que le choix était fait en amont (chef de rayon ou de secteur): si cela se produit encore, je vous demande de me le signaler afin que l'on rapele les règles en réunion CE-DP, s'il vous plait.

cedric
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