vol sur le lieu de travail

Vol au travail : les risques - par FO-CORA // JURITRAVAIL le 10/01/2011 @ 17:00

Vous avez commis un vol sur votre lieu de travail. Quelle peut-être l'incidence de ce vol sur la poursuite de votre contrat de travail?

Voici quelques précisions sur les risques que vous encourez.



1. Le vol sur le lieu de travail : une cause réelle et sérieuse de licenciement,
voire une faute grave



Si vous commettez un vol sur votre lieu de travail, vous vous rendez coupable d'une infraction pénale (1).

En principe, le vol que vous commettez sur votre lieu de travail constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire selon les cas une faute grave.

A titre d'exemple, le fait pour un salarié d'emporter à son domicile des informations confidentielles appartenant à son entreprise, sans justification professionnelle, constitue une faute grave et rend impossible son maintien dans l'entreprise (2).




2. L'appréciation de la gravité du vol au regard de l'exécution du contrat de travail



Les juges ont affirmé qu'il convient d'apprécier la gravité de la faute du salarié au regard de l'exécution de son contrat de travail (3).


Dès lors, pour apprécier la gravité du vol commis sur le lieu de travail, votre employeur doit prendre en compte un certain nombre d'éléments :



- Votre ancienneté dans l'entreprise. A titre d'exemple, la seule soustraction de produits alimentaires par une caissière, qui comptait cinq ans d'ancienneté, ne peut suffire à constituer une faute grave (4).


- Le caractère isolé de votre faute. Par exemple, une caissière avait volé une pizza sur son lieu de travail et les juges ont relevé qu'elle n'avait fait l'objet d'aucune remarque durant les sept années passées dans son entreprise et que le vol constituait un manquement isolé. Dès lors, le vol était insuffisant à justifier une faute grave (5).



- Le préjudice qu'il a subi. A titre d'exemple, il a été jugé que le vol d'une paire de lunette de soleil, d'une valeur de 39 euros, commis par un assistant de réception, qui avait près de quatorze années d'ancienneté et qui n'a jamais attiré l'attention de son employeur défavorablement jusque là, ne constituait pas une faute grave ni même une cause réelle de licenciement (6).




3. Le cas du vol entre collègues de travail

Si vous commettez un vol non pas au préjudice de votre employeur mais au préjudice d'un collègue de travail, votre employeur ne pourra vous sanctionner que si ce vol est en relation avec votre vie professionnelle.


De ce fait, si le vol a été commis dans le cadre de votre vie personnelle, le vol ne constituera pas une faute et votre employeur ne pourra pas engager de procédure disciplinaire à votre encontre.


Ainsi, il a été jugé que ne peut être licencié pour faute grave le salarié qui vole les enjoliveurs du véhicule d'un collègue de travail, garé à l'extérieur de l'entreprise.

Le vol commis relève de la vie personnelle du salarié (7).



Références :


(1) Article 311-1 du Code pénal


(2)Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 mars 2009.
N° de pourvoi : 07-43222

(3) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 mars 2004.
N° de pourvoi : 02-41583


(4) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 novembre 2005.
N° de pourvoi : 03-42452

(5) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 janvier 2008.
N° de pourvoi : 06-43501


(6)Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 6 mars 2007.
N° de pourvoi : 05-44569


(7) Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 19 septembre 2007.
N° de pourvoi : 05-45294




je le savais , sympa l article des collegues de cora
force ouvriere , super site
merci a tous
philippe
courage petit franck