travail du dimanche

Article 5-14 - TRAVAIL DU DIMANCHE OU DU JOUR DE REPOS HEBDOMADAIRE NORMAL

En fonction de dérogations permanentes ou temporaires instituées par la loi, les établissements peuvent être amenés à
ouvrir régulièrement ou occasionnellement le dimanche.
L’ouverture, en application des Arts L.221-8-1, L.221.16 et L.221-17 du Code du travail est considérée comme régulière.
L’ouverture, en application de l’Art. L.221-19 du Code du travail, est considérée comme occasionnelle.
Les salariés amenés à travailler régulièrement ou occasionnellement le dimanche bénéficient des dispositions qui
suivent :
5-14.1 Travail occasionnel du dimanche
Chaque heure de travail effectuée occasionnellement le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire lorsque celui-ci est
fixé à un autre jour que le dimanche, donnera lieu à une majoration égale à 100 % du salaire horaire venant s’ajouter à
la rémunération mensuelle.
Cette majoration se substitue à la majoration légale pour heures supplémentaires.
Dans ce cas, il y a décalage et non suppression du jour du repos hebdomadaire légal qui devra être accordé dans la
quinzaine qui suit ou précède le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire travaillé.
5-14.2 Travail régulier du dimanche
Les salariés travaillant habituellement le dimanche dans le cadre des Arts L.221-16 et L.221-8-1 du Code du travail et
ne bénéficiant pas d’un jour et demi de repos consécutifs dans la semaine auront droit à une majoration de leur salaire
horaire de base de 20 % pour chaque heure de travail effectuée ce jour-là (est considéré comme consécutif le repos du
dimanche après-midi et du lundi qui le suit).
5-14.3 Modes d’organisation du travail et majoration de salaire
Les majorations susvisées restent dues en cas d’organisation du travail sur une base annuelle ou de modulation des
horaires de travail.