organisation et contrôle du temps de travail.

Article 5-3 - ORGANISATION ET CONTROLE DU TEMPS TRAVAIL

Les entreprises et/ou établissements doivent rechercher les modes d’organisation du travail plus propices que d’autres à
la création d’emplois, ce qui devrait permettre d’augmenter, si besoin est, les services rendus aux consommateurs et
répondre aux aspirations des salariés.
Le travail sera organisé par équipe suivant un horaire collectif, à savoir :
- travail en équipes successives ;
- travail par relais (équipes alternantes, équipes chevauchantes) ;
- travail par roulement.
L’organisation du travail par relais individuels est également admise de plein droit.
Sous réserve du respect des dispositions de l’Art. 5-14 de la présente convention et, après consultation du comité
d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel, l’horaire hebdomadaire des salariés peut être réparti sur l’ensemble
ou seulement certains jours de la semaine.
Les entreprises sont incitées à rechercher des modes d’organisation du travail répondant aux aspirations des salariés
(par exemple semaine de 4 jours) tout en permettant de développer les services attendus par les clients.
Le travail individuel ou des équipes pourra notamment être organisé sur une durée inférieure à 5 jours sous réserve que
la durée quotidienne du travail effectif de chaque salarié n’excède pas 10 H, et que le temps de repos par période de
24 H ne soit pas inférieur à 12 H consécutives, sauf dérogations prévues par la loi ou en cas de réalisation des
inventaires comptables entraînant un surcroît d’activité, dans la limite de deux par an, ou de travaux urgents dont
l’exécution immédiate est requise afin de prévenir des accidents ou organiser des mesures de sauvetage.
La durée quotidienne du travail peut être portée, à titre exceptionnel, à 12 H lors de la réalisation des inventaires
comptables ou en cas de travaux urgents dans les conditions prévues ci-dessus.
La journée de travail ne pourra comporter outre les temps de pause, rémunérés ou non, plus d’une coupure.
Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les entreprises doivent afficher une semaine à l’avance les horaires de
travail. Cet affichage doit préciser la composition nominative de chaque équipe ou les horaires individuels.
À défaut d’accord exprès des salariés intéressés, l’entreprise ne peut imposer un travail continu d’une durée
inférieure à 3 H. Lorsque les salariés d’un établissement ne sont pas occupés selon le même horaire collectif de travail
affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné doit être décomptée selon les modalités suivantes :
- quotidiennement par enregistrement selon tous moyens (badgeuse, cahier d’émargement, pointeuse par
exemple) des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d’heures
effectuées ;
- chaque semaine par récapitulation, selon tous moyens, du nombre d’heures effectuées par chaque salarié.

A retenir:
1) Les journées doivent consister en plus de trois heures de travail et jusqu'à 10 heures (12hoo si accord du salarié et en cas d'inventaire ou de travaux urgents.)
2) l'emploi du temps doit vous être communiqué au moins une semaine à l'avance.
3) 12 heures doivent s'écouler entre la fin du travail et la reprise.