securite sociale , les nouvelles mesures pour 2010
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securite sociale , les nouvelles mesures pour 2010
16/11/2009 Sécurité sociale : les mesures pour 2010
De nouvelles mesures concernant l’assurance maladie devraient se mettre en place en 2010 : augmentation du forfait hospitalier (participation aux frais d’hospitalisation restant à la charge de l’assuré) passant de 16 à 18 euros, baisse des taux de remboursement de 35 % à 15 % pour une centaine de médicaments pour lesquels le service médical rendu est jugé faible, lutte contre les arrêts maladie "injustifiés" par des contrôles renforcés, diminution des tarifs de certaines spécialités (radiologie, biologie), baisse de prix sur les médicaments demandée aux laboratoires pharmaceutiques. Par ailleurs, le prix du tabac serait augmenté de 6 %. Concernant les retraites, le système de compensation accordée aux mères salariées du privé serait modifié : la majoration globale de 2 ans par enfant serait maintenue, mais, pour répondre à la jurisprudence de la Cour de cassation, cette durée serait partagée entre 4 trimestres accordés aux mères au titre de la grossesse et de la maternité et 4 trimestres supplémentaires accordés au père ou la mère au titre de l’éducation de l’enfantC’est ce que prévoit notamment le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010 adopté en première lecture par le Sénat le 15 novembre. (ser
De nouvelles mesures concernant l’assurance maladie devraient se mettre en place en 2010 : augmentation du forfait hospitalier (participation aux frais d’hospitalisation restant à la charge de l’assuré) passant de 16 à 18 euros, baisse des taux de remboursement de 35 % à 15 % pour une centaine de médicaments pour lesquels le service médical rendu est jugé faible, lutte contre les arrêts maladie "injustifiés" par des contrôles renforcés, diminution des tarifs de certaines spécialités (radiologie, biologie), baisse de prix sur les médicaments demandée aux laboratoires pharmaceutiques. Par ailleurs, le prix du tabac serait augmenté de 6 %. Concernant les retraites, le système de compensation accordée aux mères salariées du privé serait modifié : la majoration globale de 2 ans par enfant serait maintenue, mais, pour répondre à la jurisprudence de la Cour de cassation, cette durée serait partagée entre 4 trimestres accordés aux mères au titre de la grossesse et de la maternité et 4 trimestres supplémentaires accordés au père ou la mère au titre de l’éducation de l’enfantC’est ce que prévoit notamment le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010 adopté en première lecture par le Sénat le 15 novembre. (ser
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