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Secteur : Assurance chômage
Emploi / Formation Professionnelle Paris, le 22 décembre 2008
JCM/SL/DD/FG

Circulaire : N°257/2008


La CGT-FO signe l’accord sur le chômage partiel


Cher(e)s camarades,

Lundi 15 décembre 2008 s’est tenue une séance de négociation sur l’indemnisation du chômage partiel.

La délégation de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière était composée de :

Stéphane LARDY, secrétaire confédéral en charge de l’emploi, la formation professionnelle et de l’assurance chômage,
Frédéric HOMEZ, secrétaire général de la fédération des métaux,
David DELOYE, assistant confédéral.

Cette négociation faisait suite aux demandes, notamment de Force Ouvrière, d’une meilleure indemnisation des salariés victimes de mise en chômage partiel.

A l’issu de 4 heures de négociation, l’indemnisation a été portée à 6,84 € brut de l’heure contre 4,42 € actuellement. Cela représente le SMIC horaire net. Cela signifie que les salariés rémunérés à ce niveau n’auront pas de pertes de revenus à la suite d’une mise en chômage partiel.

Le taux minimum de prise en charge par l’employeur a été porté à 60 % du salaire horaire brut contre 50 % pour l’instant.

L’entrée en vigueur de cet accord sera concomitante à la revalorisation de l’allocation spécifique que l’Etat s’est engagé à mettre en œuvre.

Cet accord devrait être applicable à compter du 1er janvier 2009.



La Confédération Générale de Travail Force Ouvrière, consciente de la situation des salariés en situation de chômage partiel, a décidé de signer cet accord car il améliore l’indemnisation de ces salariés.

Force Ouvrière a rappelé toutefois que le recours au chômage partiel ne doit pas être une manœuvre dilatoire de certains employeurs qui profiteraient de la conjoncture actuelle pour réaliser des opérations financières au détriments des salariés.

Ce qui suppose un contrôle étroit par les directions départementales. Par ailleurs il est demandé aux pouvoirs publics de prendre les dispositions nécessaires pour que les travailleurs à temps partiel ne soient pas discriminés.

Amitiés syndicales.



Stéphane LARDY Jean-Claude MAILLY
Secrétaire Confédéral Secrétaire Général