negociations retraites complementaires agirc et arrco

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Circulaire n°55/2009 Paris, le 25 mars 2009
Secteur Retraites
Objet : Négociations retraites complémentaires AGIRC et ARRCO



Cher(e)s camarades,

Le lundi 23 mars 2009, les interlocuteurs sociaux se sont réunis au siège du MEDEF pour la dernière séance de négociation sur les régimes de retraites complémentaires AGIRC et ARRCO.

La délégation de la Confédération FORCE OUVRIERE était conduite par Bernard DEVY, Secrétaire confédéral, accompagné de Serge FEUGA, Jean Pierre GILQUIN, Eric PERES et Mathias RIBOH, assistant confédéral.

Tout d’abord, la réunion s’est ouverte sur l’examen d’un projet d’accord que le MEDEF nous avait fait parvenir le vendredi 20 mars. Ce texte a été très rapidement rejeté par l’ensemble des organisations syndicales. Celui-ci ne comportait en effet aucune avancée par rapport au texte présenté le 12 mars et surtout il maintenait le relèvement progressif de l’âge de la retraite à 61 ans.

Après huit heures de négociations et plusieurs projets d’accord, un texte final a été arrêté. Cet accord du 23 mars 2009 serait conclu pour la période du 2 avril 2009 au 31 décembre 2010 inclus.

L’accord traite :
• Des paramètres fondamentaux
• Des dotations de gestion et d’action sociale.






I. Les paramètres fondamentaux

Tout d’abord nous devons nous féliciter d’avoir fait reculer le MEDEF sur sa proposition dogmatique de relever progressivement l’âge de la retraite à 61 ans dans les régimes de retraites complémentaires.

De plus, l’accord prévoit la reconduction en l’état du dispositif AGFF jusqu’au 31 décembre 2010 inclus.

Les salariés du secteur privé pourront donc continuer à percevoir leur retraite complémentaire sans abattement dès 60 ans. Le droit à une retraite à taux plein à 60 ans est sauvegardé.

L’accord prévoit également la prorogation des dispositions relatives aux carrières longues jusqu’au 31 décembre 2010 inclus.

Cependant, nous ne pouvons que regretter que l’accord du 23 mars entérine une nouvelle baisse du rendement en 2010, les règles relatives aux modalités d’évolution du salaire de référence et de la valeur du point continueront en effet à s’appliquer.
Nous aurions préféré acter d’ores et déjà une augmentation de la cotisation (parts salariale et patronale).



II. La gestion des institutions et les dépenses d’action sociale

Sur ce point nous devons également nous féliciter d’avoir obtenu la reconduction en euros constants pour l’exercice 2010 des dotations de gestion et d’action sociale.

Le MEDEF avait pourtant maintenu jusqu’au dernier moment sa volonté de réduire de 10 % les dotations d’action sociale. Notre opposition totale à cette proposition incohérente au regard des besoins aujourd’hui exprimés a finalement fait reculer le patronat.




A noter également, que l’accord du 23 mars 2009 ne reprend pas les propositions du MEDEF :

• d’aligner vers le bas les taux de majoration pour trois enfants des régimes ARRCO et AGIRC ;

• D’aligner l’âge de la réversion dans les deux régimes. La réversion n’aurait été possible qu’à 60 ans en ARRCO et non plus à 55 ans dès le 1er avril 2009 ;

• De fixer dès 2010 la Garantie minimale de points à 100 points au lieu de 120 points actuellement.



En conclusion, le texte du 23 mars est un accord a minima sur 21 mois qui prévoit la reconduction en l’état des dispositifs actuellement en place dans les régimes ARRCO et AGIRC.

Comme nous l’avons dit, nous pouvons nous féliciter que ce texte vienne rassurer les futurs retraités en prolongeant l’AGFF et en sauvegardant le droit à la retraite à taux plein à 60 ans. Toutefois, nous devons regretter que ce texte manque « d’ambition » sur la pérennité de nos régimes, en ne prévoyant notamment aucune hausse de cotisation jusqu’au 31 décembre 2010 et en entérinant une nouvelle baisse du rendement.

L’incertitude qui pèse aujourd’hui sur notre économie a influé sur les débats. Ce contexte justifie en partie la courte durée de l’accord et le fait qu’il sera primordial d’engager au cours de l’année 2009 de nouvelles discussions pour anticiper l’échéance du 31 décembre 2010 et ne pas se retrouver de nouveau dans une situation d’urgence et d’incertitude pour les salariés du secteur privé.

Enfin, nous devons demeurer extrêmement vigilant à l’approche du « rendez vous 2010 » annoncé mais non confirmé par le gouvernement. Si tel était le cas, nous continuerions dans ce cadre à défendre les intérêts des salariés et des retraités en revendiquant le maintien du droit à la retraite à 60 ans, en nous opposant à tout nouvel allongement de la durée de cotisation et en préservant nos régimes de retraite par répartition qui ont très largement fait la preuve de leur solidité et de leur efficacité.


La Confédération prendra prochainement position sur cet accord.


Meilleurs sentiments syndicalistes.



Bernard DEVY
Secrétaire confédéral Jean-Claude MAILLY
Secrétaire général
bonne lecture pour les plus courageux
a+
philippe